Les propriétaires d’édifices à logements — ou locateurs — ont plusieurs responsabilités envers leurs locataires. Mais lorsque des insectes envahissent un appartement, les propriétaires ont-ils un rôle à jouer ?
Qu’est-ce qu’un logement insalubre aux yeux de la loi ?
Un appartement insalubre, ou impropre à l’habitation, est un appartement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public.
La présence de moisissures peut rendre un appartement insalubre. L’air vicié également. Une infestation d’insectes parasites dans un appartement peut aussi rendre un logement impropre à l’habitation.
La responsabilité du locateur envers son locataire et vice-versa
Au sens légal, un propriétaire est tenu de maintenir l’appartement en bon état d’habitabilité. Il doit donc s’assurer d’offrir à son locataire un lieu sain et sécure, c’est donc dire qu’il doit procéder à l’extermination de fourmis ou autres s’il en constate dans l’appartement.
Le locataire, lui, a l’obligation de maintenir l’appartement en bon état de propreté, et ce, pour toute la durée du bail. Il doit donc tenir les insectes à l’écart de son appartement.
Appartement et insectes : les recours du locataire
Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’un locataire peut abandonner son appartement s’il devient impropre à l’habitation (infestation d’insectes ou autres), sans qu’il en soit responsable.
Il doit cependant aviser le propriétaire de l’état de l’appartement au préalable ou dans les 10 jours suivants l’abandon. Avant de procéder, il doit aussi s’assurer que le propriétaire ne règlera pas le problème rapidement, soit en contactant un exterminateur à Montréal ou à Laval ou par le biais d’une méthode adéquate.
Deux cas de figure sont possibles :
- si le locataire avise le propriétaire, le bail demeure intact, mais le locataire est toutefois dispensé de payer le loyer jusqu’à ce que l’appartement redevienne salubre et sans insectes ;
- si le locataire n’avise pas le propriétaire, le locataire doit continuer à payer le loyer. Il est également tenu responsable des dommages résultant du défaut d’aviser le propriétaire durant l’infestation d’insectes.
Appartement et insectes : les recours du locateur
Si le locataire est responsable de l’infestation d’insectes dans son appartement, le propriétaire peut demander la résiliation du bail. Il peut aussi aller chercher une ordonnance auprès de la Régie du logement visant à rendre l’appartement propre à l’habitation.
Généralement, des preuves photos suffisent pour démonter l’insalubrité d’un appartement.
Si la Régie du logement ordonne au locataire d’exécuter des travaux, celui-ci est tenu de les faire. À défaut de s’y conformer, le locataire fautif pourrait être passible d’outrage au tribunal et même recevoir une amande de 10 000 $ (ou moins).
Contrôler la présence d’insectes dans les appartements
Comme vous avez pu le constater, on ne rigole pas avec les insectes dans les appartements.
Si vous constatez la présence de fourmis ou autres parasites, mettez en place les bonnes mesures pour vous en débarrasser. Après tout, la santé des occupants de l’appartement ainsi que celle des personnes qui habitent les logements adjacents en dépendent.
